Se repérer dans la réglementation et le droit du Travail applicables

Présentation de la formation

La réglementation du travail et le droit social évoluent rapidement. Le Code du Travail a doublé en 30 ans ! Tous les services RH et toutes les entreprises n’ont pas la possibilité de disposer d’un service juridique en soutien de leur action. Cette formation vise à permettre aux responsables RH d’aller chercher les bonnes informations dans le Code du Travail et dans la jurisprudence pour gagner en autonomie.

Pré-requis : Avoir envie de participer, de s’écouter et de s’exprimer / avoir démarré dans son rôle rh ou de manager de centre de profit.

Public cible : assistant RH, de PME ou sites (industriels ou de services) ou managers d’un centre de profit.

Date des prochaines sessions :

Points forts de la formation

  1. Formation locale, hélicoptère et opérationnelle, associant références théoriques et règlementaires à de nombreuses illustrations de cas réels et tips opérationnels

  2. Progressivité et complémentarité pédagogiques des 8 modules mais qui peuvent être suivis séparément

  3. Jeux de rôles en présentiel

Objectifs pédagogiques et opérationnels

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Se repérer dans la réglementation et le droit du travail
  • Identifier les différentes sources d’informations et les analyser avec recul
  • Gérer le calendrier des obligations et alimenter à son niveau la politique sociale de son organisation
  • Limiter les risques juridiques et contentieux 

Programme

La hiérarchie des normes

  • Les textes internationaux
  • Les textes européens
  • La Constitution française
  • Lois, ordonnances, décrets et arrêtés
  • Les conventions et accords collectifs
  • Le règlement intérieur
  • Le contrat de travail

Les obligations de l’entreprise liées au contrat de travail

  • Les informations obligatoires aux salariés
  • Loi du 9 mars 2023 et décret du 30 octobre 2023 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles

La vie individuelle et collective du contrat de travail

  • La mise en place de la relation de travail
  • Les éléments modificatifs du contrat de travail
  • La fin de la relation de travail

L’agenda social d’entreprise

  • Les cycles annuels et pluriannuels de négociation
  • Le rôle du CSE
  • Les informations-consultations
MODALITES PEDAGOGIQUES
Pédagogie active
MODALITES D’EVALUATION
  1. QCM
PRIX
890 € repas et pauses compris.

Découvrez les différents financements possibles ici.

Votre situation nécessite des adaptations ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse suivante : referent-handicap.cgy@ensup.eu

Il s’agit d’une nouvelle formation et aucune session n’a encore été réalisée.
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